Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre nous, SmartnSkilled et vous en votre qualité de client par le biais de notre boutique en ligne en langue française sur SmartnSkilled .


Nos coordonnées sont les suivantes :

1- Acceptation générale de vente :

Les présentes conditions générales d’utilisation « conditions » vous engagent à respecter les dispositions qui sont stipulées relativement à votre inscription.
Quand vous validez votre commande, vous déclarez avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

a- Accès gratuit :

Permet aux nouveaux utilisateurs, de découvrir gratuitement les contenus et les fonctionnalités de la plateforme SmartnSkilled. Chaque utilisateur a la possibilité de tester la plateforme SmartnSkilled, avant de passer sa commande.

b- Abonnement :

Il existe 4 types d’abonnement : mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle. Vous aurez le droit d’accéder à toute notre bibliothèque de formations vidéo disponibles sur notre plateforme : www.SmartnSkilled.com. Les vidéos ne doivent pas être copiées illégalement sur le disque dur. La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive. SmartnSkilled se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement si une utilisation anormale devait être constatée : dont un visionnage de plus de 8h de vidéo par jour en continu et de plus de huit formations complètes par mois, (les visionnages partiels n'entrent pas en compte) au-dessus de cette limite, nous pouvons bloquer votre compte pour aspiration de site sans remboursement possible.

c- Achat à l’unité :

Les formations achetées sur SmartnSkilled sont accessibles en ligne à vie. Elles sont disponibles sur votre compte SmartnSkilled sans limitation de durée.

2- RESILIATION

La résiliation d'un abonnement clôture l'accès aux formations à la fin de la période commencée. Les abonnements ont une durée contractuelle minimale d’un an, de six mois, de trois mois ou d’un mois comme indiqué sur la Boutique en Ligne. Pendant la durée contractuelle minimale, si vous décidiez de résilier le contrat sans faute, les redevances d’abonnement correspondant à la durée contractuelle minimale nous seront dues. Les deux parties ont le droit de résilier un abonnement pour faute avec effet immédiat. Nous pouvons notamment résilier un abonnement pour faute si vous mettez un Tutoriel, en tout ou partie, à la disposition d’un tiers.

3- TARIFS

Les tarifs des produits SmartnSkilled sont indiqués en euros hors taxes ou TTC avec une mention claire. SmartnSkilled peut à tout moment modifier les tarifs de ses offres et les prix des produits. Les utilisateurs seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4- Condition de paiement

Les paiements peuvent être faits par carte bancaire (MasterCard, Visa, carte bleu : bancaire ou postale), PayPal, ou encore par virement bancaire, pour les clients disposant d’un compte bancaire ou postale. Le prix d’achat est immédiatement exigible à la conclusion du contrat.

5- Remboursement

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour apporter un confort maximal à ses Utilisateurs, la Société offre de procéder au remboursement lorsque l’Utilisateur adressant une demande de rétractation valable a consulté moins de 10 vidéos (de la même formation ou de plusieurs formations). Une fois la vérification faite, la Société déclenchera sous 14 jours un ordre de remboursement de l’intégralité de la somme, en faveur de l’Utilisateur.

6- Responsabilité

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de sa commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision en nous adressant une demande via email. La société procédera au remboursement après avoir vérifié le respect des conditions de rétraction :

  • Le délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande
  • L’utilisateur ne doit pas dépasser 50% d’une formation

Une fois la vérification faite, déclenchera sous 14 jours un ordre de remboursement de l’intégralité de la somme, en faveur de l’Utilisateur.

6- Service / assistance client

Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou d’autres notifications concernant vos commandes, veuillez-nous les adresser par courrier, fax, téléphone ou e-mail en utilisant les coordonnées indiquées sur notre plateforme SmartnSkilled.

7- RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du présent site www.SmartnSkilled.com, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de SmartnSkilled. En cas de violation par l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, SmartnSkilled sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l'accès de l'internaute à la plateforme et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'internaute notamment à l'égard de SmartnSkilled et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. Le Client ne pourra ainsi reproduire, adapter, imiter, vendre, distribuer, republier, prêter, diffuser etc. tout ou partie des Produits de SmartnSkilled ...

8- LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quel que soit sa nationalité et SmartnSkilled sont et restent soumis à la loi française. Il est expressément stipulé que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.


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