Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail dont une grande part de l’effectif de production, au moins 55 %, est composée de travailleurs handicapés. Ses salariés ont un contrat de travail classique, soumis au droit du travail, et l’État soutient l’entreprise pour compenser l’accompagnement qu’elle met en place.
Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
Une entreprise adaptée (EA) est une société ordinaire, soumise au droit du travail, qui emploie des travailleurs handicapés dans un environnement adapté à leurs possibilités. Elle produit des biens ou des services comme n’importe quelle autre entreprise et vend à des clients privés ou publics.
A lire également : Trois règles essentielles pour l'équilibre financier d'une entreprise
Ce n’est pas une structure médico-sociale : la définition d’une entreprise de travail adapté tient dans cette différence avec les ESAT, détaillée plus bas. Les activités vont de la sous-traitance industrielle aux services aux entreprises, en passant par l’entretien d’espaces verts ou la numérisation de documents.
La règle des 55 % et l’agrément de l’État
Le seuil de 55 % de travailleurs handicapés s’apprécie sur les effectifs de production. Une entreprise qui ne l’atteint pas ne peut pas prétendre au statut, quelle que soit la part de salariés handicapés dans ses autres services.
A voir aussi : Création auto entreprise gratuite : le parcours sur le guichet unique
Ce statut ne se déclare pas, il se demande à l’administration : l’entreprise passe un contrat avec l’État, qui vaut agrément. Pour une création, les démarches administratives commencent comme pour toute société, par exemple via les démarches de création au guichet unique, avant la demande d’agrément.
Pour savoir si une structure est bien une entreprise adaptée, le plus sûr est de demander son agrément ou de la rechercher dans l’annuaire officiel des EA et des EATT.
Qui peut travailler en entreprise adaptée ?
Les postes s’adressent aux personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et qui sont sans emploi ou menacées de perdre leur emploi à cause de leur handicap. Les EA recrutent en priorité parmi celles qui sont les plus éloignées du marché du travail.
On peut candidater directement auprès d’une entreprise adaptée, ou être orienté par un conseiller de Cap emploi ou de France Travail. Ce conseiller aide à faire le point sur le projet professionnel et met en relation avec les structures qui recrutent.

Statut, contrat et salaire des salariés
Le salarié d’une EA est un salarié de droit commun. Le contrat est un CDD d’une durée totale maximale de 24 mois, qui peut aller jusqu’à 60 mois renouvellement compris, ou un CDI selon les cas. Le salaire est au moins égal au Smic, et tient compte de l’emploi et de la qualification selon la branche d’activité.
L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) fonctionne sur le même principe, mais propose du travail temporaire : contrat de mission de 24 mois maximum, renouvellement compris, avec la possibilité d’un CDI intérimaire.
L’accompagnement fait partie du statut : diagnostic, formations et appui dans l’emploi, avec pour objectif de préparer le salarié à rejoindre à terme une entreprise du milieu ordinaire.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
Les deux structures emploient des personnes en situation de handicap, mais leur nature diffère. L’ESAT est un établissement médico-social, auquel on accède par une orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH). L’entreprise adaptée est une entreprise ordinaire où l’on est recruté.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Nature | Entreprise du milieu ordinaire | Établissement médico-social |
| Accès | Candidature ou orientation par Cap emploi ou France Travail, avec la RQTH | Orientation par la CDAPH |
| Lien avec le salarié | Contrat de travail | Statut de personne accueillie, sans contrat de travail classique |
| Rémunération | Au moins le Smic | Rémunération garantie, définie par le code de l’action sociale |

Pour une personne qui peut occuper un poste en milieu ordinaire avec des aménagements, l’EA est une étape vers l’emploi. L’ESAT répond à des besoins de soutien médico-social plus importants.
Financement et intérêt pour les entreprises clientes
L’État verse à l’entreprise adaptée une aide au poste, qui finance la structure et non le salarié. Elle compense le surcoût lié à l’emploi et à l’accompagnement de travailleurs handicapés éloignés de l’emploi.
Pour une entreprise qui achète à une EA, les dépenses de sous-traitance peuvent être déduites en partie de sa contribution à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dans la limite d’un plafond. Une PME qui prépare son budget d’une création d’entreprise ou qui revoit les règles d’équilibre financier peut intégrer cette déduction dans ses calculs.
Les entreprises adaptées restent exposées à la concurrence comme n’importe quel prestataire : leurs clients attendent un prix, un délai et une qualité, ce qui en fait des fournisseurs à évaluer sur les mêmes critères que les autres.

